Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre MindOpus et toute personne souhaitant bénéficier d'une de ses prestations. Elles ont vocation à clarifier nos engagements mutuels, dans la transparence et la confiance.
Art. 1Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre MindOpus, dont le siège est situé Rue centrale 75, 1580 Avenches (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier d'une prestation proposée sur le site www.mindopus.ch.
Toute réservation, commande ou prise de rendez-vous implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Art. 2Prestations
Le Prestataire propose notamment les prestations suivantes :
- Conseil aux particuliers et aux entreprises
- Formations professionnelles
- Coaching et accompagnement thérapeutique (non médical)
- Accompagnement à la reconversion
Le détail et la nature exacte des prestations sont disponibles sur le site et peuvent faire l'objet d'un devis personnalisé selon la demande.
Art. 3Tarifs
Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise le cas échéant. Ils peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Pour les prestations sur mesure, un devis est établi à partir des informations communiquées par le Client. Le devis reste valable 30 jours à compter de son émission.
Art. 4Réservation et confirmation
La réservation s'effectue via le formulaire de prise de rendez-vous, le formulaire de devis, ou tout autre moyen convenu (e-mail, téléphone). La réservation devient ferme et définitive après confirmation écrite du Prestataire et, le cas échéant, versement d'un acompte.
Art. 5Paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées au moment de la commande (virement bancaire, paiement en ligne, en espèces le cas échéant).
Sauf disposition contraire convenue par écrit, le règlement est exigible :
- Pour les rendez-vous individuels : avant ou à l'issue de la séance
- Pour les formations et programmes : selon l'échéancier figurant au devis ou contrat
Tout retard de paiement pourra entraîner des intérêts de retard au taux légal en vigueur en Suisse, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire.
Art. 6Annulation et report
Toute annulation ou demande de report d'un rendez-vous doit être communiquée par écrit (e-mail) au plus tard 24 heures avant l'horaire prévu. À défaut, la séance pourra être facturée en totalité.
Pour les formations et programmes, les conditions d'annulation spécifiques figurent au devis ou au contrat de formation et prévalent sur la règle générale ci-dessus.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle, sans que le Client ne puisse prétendre à indemnité, autre que le remboursement des sommes éventuellement versées d'avance.
Art. 7Confidentialité
Le Prestataire s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant toute information échangée dans le cadre de ses prestations, en particulier dans le cadre du coaching et de l'accompagnement thérapeutique. Cette obligation perdure au-delà de la fin de la relation contractuelle.
Art. 8Responsabilité
Le Prestataire s'engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et conformément aux règles de l'art. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat, notamment dans le cadre du coaching et de l'accompagnement thérapeutique, ainsi que des accompagnements à la reconversion.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des dommages indirects, ni en cas de manquement du Client à ses propres obligations (informations inexactes, défaut de communication, non-respect des recommandations…).
Art. 9Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports remis au Client (documents, exercices, méthodes, contenus de formation) demeurent la propriété intellectuelle du Prestataire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est interdite.
Art. 10Données personnelles
Le traitement des données personnelles fait l'objet de notre politique de confidentialité, accessible sur le site.
Art. 11Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit au Prestataire à l'adresse contact@mindopus.ch. Les parties s'efforceront de résoudre tout différend à l'amiable.
À défaut d'accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.
Art. 12Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Art. 13Modifications
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.